CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales de Vente

Article 1- champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société omhéga sarl (nous), à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.espacemom.fr, et les commandes passées par courrier, par mail, et par téléphone avec ses clients (vous). Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 - prix

2.1 les prix de nos produits sont indiqués en euros ttc (tva 20 %) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

2.2 toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

2.3 la société omhéga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Article 3 - commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur internet : www.espacemom.fr
  • par téléphone : + 33 (0)9 67 42 62 93 ou +33(0)6 79 62 68 53 (il vous sera demandé alors votre numéro de carte de paiement)
  • par courrier : imprimez le bon de commande rempli à partir de notre site internet, joignez votre règlement par chèque (ou mandat) et envoyez le à l’adresse ci-dessous :
    Au siège social omhéga sarl
    32,rue de saverne
    f-67440 schwenheim

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement, dans un délai moyen d'une semaine, hors cas de force majeure ou rupture de stock. La facture mentionnant la tva vous sera envoyée par email.

Article 4 – validation

Quand vous cliquez sur le bouton commander après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par la société omhéga constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par omhéga et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 - livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 7 - frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et de traitement, ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.

Article 8 - paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

Paiement en ligne :
sélectionnez l'un des modes de paiement proposés sur le site :

  • Carte visa ou mastercard
    Nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé via (banque populaire).
  • Paiement par chèque :
    Pour payer par chèque, vous devez imprimer l'écran qui récapitule votre commande, joindre votre règlement et nous l'envoyer par la poste. Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez tout simplement nous envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre - c'est-à-dire vos nom et prénom, votre numéro de commande, votre adresse complète. Expédiez le tout avec votre chèque de règlement signé (à l'ordre de Omhéga) sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en france métropolitaine ou à monaco, et libellé en euros. Adresse postale : Au siège social omhéga sarl
    32,rue de saverne
    f-67440 schwenheim
    Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque.
  • Paiement par téléphone :
    Pour confirmer votre commande, munissez-vous du numéro de votre carte de paiement, et contactez omhéga au : + 33 (0)9 67 42 62 93 ou +33(0)6 79 62 68 53

Article 9 - réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société omhéga jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.

Article 10 - sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, omhega utilise un système de paiement sécurisé aux normes ssl, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers notre organisme de paiement (banque populaire), sans passer par notre site. Omhéga ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Omhéga ne stocke aucune information bancaire.

Article 11 - satisfait, echangé ou remboursé

Les articles fournis par omhéga sont neufs et garantis contre tout défaut. Vous disposez d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais d'envoi réels et de retour sont à votre charge.

Les retours des produits doivent s'effectuer dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :
Au siège social omhéga sarl
32,rue de saverne
f-67440 schwenheim

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque ou virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 12 - responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Omhéga ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, innondation, incendie.

Article 13 - droit applicable – litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achats et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 - juridiction

Le lieu de paiement et de juridiction est saverne. Tout litige de quelque ordre ou nature qu’il soit, est de convention express de la compétence des tribunaux de saverne (france) auxquels il est fait attribution exclusive de juridiction, nonobstant toutes clauses contraires pouvant figurer sur tout document émanant du client ; les mandats ou acceptations de règlement, par chèque, traites ou autres moyens de paiement, même domiciliés ailleurs, n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de paiement et de juridiction et ce, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appels en garantie.

Article 15 - informations nominatives

Confidentialité : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.

Article 16 - identification de la société

Le siège social est basé à l'adresse ci-dessous :
omhéga sarl
32, rue de saverne
f-67440 schwenheim

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