Politique de confidentialité Espace MOM

La société ESPACE MOM est soucieuse de respecter et préserver la vie privée de ses Clients et des Visiteurs du Site ESPACE MOM.

A cette fin, nous avons établi la présente politique de confidentialité afin de vous exposer les raisons pour lesquelles nous collectons et traitons certaines de vos données à caractère personnel via notre Site et plus généralement lorsque vous passez Commande auprès de la Société.

En effet, afin de pouvoir procéder à la Commande d’un (ou plusieurs) Dispositif(s) à distance, via le Site ESPACE MOM, par courriel (notamment par l’envoi de notre Formulaire) ou encore par téléphone, vous devrez préalablement procéder à votre inscription, soit directement sur le Site ESPACE MOM soit directement auprès de la Société ESPACE MOM et, en conséquence, renseigner un certain nombre d’informations.

Il s’agit, pour les besoins de la présente Politique de Confidentialité, des « Données à caractère personnel » ou des « Données ».

Ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Société ESPACE MOM.

Ces Données à caractère personnel sont nécessaires et impératives afin de nous permettre de prendre en charge votre Commande et de procéder à sa livraison.

Pour rappel, les Conditions Générales de Vente de la Société ESPACE MOM sont accessibles directement sur le Site ESPACE MOM ou encore, par demande écrite, par courriel, à l’adresse email suivante : contact@espacemom.com ou orale, par téléphone, au +33(0)3 88 70 25 94

Il est rappelé à chaque Visiteur du Site ESPACE MOM et/ou Client de la Société ESPACE MOM qu’aux termes de l’Article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 :

sont considérées comme des « Données à caractère personnel » : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » ; et que
un « traitement » de Données à caractère personnel peut être défini comme « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».

En procédant à son inscription et/ou en procédant à une Commande, c’est à dire, en procédant à l’achat d’un ou plusieurs Dispositifs sur le Site ESPACE MOM, par courriel ou encore par téléphone directement auprès de la Société ESPACE MOM, le Client devra déclarer et reconnaitre, au préalable, avoir pris connaissance de / et accepté, de manière inconditionnelle et sans réserve, les termes de la présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité »).

La présente Politique de Confidentialité est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »).

Tout Visiteur ou Client qui communiquerait à ESPACE MOM, via le Site ESPACE MOM ou par courriel ou encore par téléphone, des Données ne le concernant pas, se porte fort envers ESPACE MOM d’avoir obtenu le consentement préalable et écrit de la personne concernée quant à la communication desdites Données à ESPACE MOM et à leur collecte et traitement par ESPACE MOM conformément aux termes de la présente Politique de Confidentialité.

Nous nous réservons le droit de vous solliciter la communication d’informations complémentaires en cas de doute quant aux Données qui nous serons transmises.
Pour les besoins de la présente Politique de Confidentialité, un « Tiers » s’entend d’une personne physique ou morale autre que la Société ESPACE MOM, le Visiteur, le Client, ou encore un Partenaire de la Société ESPACE MOM.

Chaque Visiteur et Client est le bienvenue à nous soumettre, par écrit à l’adresse à l’email suivante : contact@espacemom.com ou par téléphone, au +33 (0)3 88 70 25 94, toute question ou précision relative à la collecte et au traitement de ses Données.

Nous nous ferons une joie de vous répondre au mieux dans les meilleurs délais.

1 – MENTIONS LEGALES ET HEBERGEMENT DES DONNEES

L’édition et l’exploitation du Site ESPACE MOM est assurée par la Société ESPACE MOM, société à responsabilité limitée au capital de 9.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 489 317 677, dont le siège social se situe 3, rue Gustave Goldenberg 67700 Saverne, France.

La Société ESPACE MOM est le propriétaire du Site ESPACE MOM et de l’ensemble des droits qui y sont attachés.

Le Directeur de la publication est la Société ESPACE MOM, prise en la personne de sa Gérante.

Le Directeur de la publication peut être contacté par courriel, à l’adresse e-mail suivante : contact@espacemom.com

L’hébergeur des sites web et mobiles et de ses applications mobiles et tablettes, accessibles à l’adresse « https://www.espacemom.com » est la société WPMU DEV, dont le siège social est le suivant : Incsub, LLC – 7700 Northcross Dr #10291 – Austin, TX 78766 USA (E-mail : admin@incsub.com)

2 – PORTEE DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de Confidentialité décrit la politique de collecte, traitement, utilisation et divulgation des Données à caractère personnel fournies par et/ou collectées auprès de chaque Client.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous exposer :

l’identification précise des Données à caractère personnel que nous collectons et traitons ;
la manière avec laquelle nous collectons et traitons ces Données à caractère personnel ;
les raisons pour lesquelles nous avons besoin de collecter et de traiter ces Données à caractère personnel ;
la durée pendant laquelle nous conservons ces Données à caractère personnel et leur traitement ;
vos droits concernant la collecte et le traitement de ces Données à caractère personnel ;
l’indication du Responsable du Traitement des Données à caractère personnel ;
Eventuellement, les personnes à qui ces Données à caractère personnel peuvent être transmises et/ou cédées.

Cette Politique de Confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente de la Société ESPACE MOM que vous pouvez consulter directement et à tout moment sur le Site ESPACE MOM ou dont vous pouvez obtenir communication par demande écrite ou orale directement auprès de la Société ESPACE MOM.

Conformément aux dispositions de l’Article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la collecte et le traitement des Données à caractère personnel des Visiteurs du Site ESPACE MOM et/ou des Clients de la Société ESPACE MOM par la Société ESPACE MOM respectent les principes suivants :

le traitement des Données à caractère personnel est licite, loyal et transparent : les Données à caractère personnel ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement exprès du Visiteur ou du Client ;
les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités : la collecte et le traitement des Données à caractère personnel sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés, tels qu’exposés dans la présente Politique de Confidentialité et notamment afin de permettre à la Société ESPACE MOM, ses Partenaires et au Site ESPACE MOM de fournir les services qu’elle propose à ses Visiteurs et Clients et pour lesquels les Visiteurs et Clients décident de la solliciter, d’établir des statistiques ou de conclure des partenariats permettant d’améliorer les services ;
la Société collecte et traite le moins de Données à caractère personnel possible : seules les Données à caractère personnel nécessaires (c’est à dire, les Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées) à (i) la bonne exécution des services proposés (ou objectifs poursuivis) par la Société ESPACE MOM et (ii) l’amélioration des services proposés par la Société ESPACE MOM sur le Site ESPACE MOM sont collectées et le cas échéant traitées par la Société ESPACE MOM ;
la durée de conservation desdites Données à caractère personnel est limitée dans le temps: les Données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée, dont le Visiteur et le Client sont informés dans la présente Politique de Confidentialité ;
les Données à caractère personnel sont collectées de manière intègre et conservées de manière confidentielle, de façon à en garantir la sécurité appropriée : le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel s’engage à consacrer des moyens nécessaires et proportionnés afin de garantir l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel qui seront collectées et traitées par la Société ESPACE MOM.

Dans le cadre de l’utilisation du Site ESPACE MOM, conformément aux exigences de l’Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la collecte et le traitement des Données à caractère personnel ne pourront intervenir que si le Client a expressément consenti à la collecte et au traitement de ses Données à caractère personnel par la Société ESPACE MOM et/ou lorsque la collecte et le traitement des Données à caractère personnel du Client est nécessaire à la bonne exécution des services proposés par la Société ESPACE MOM sur le Site ESPACE MOM et auxquels le Client a décidé de souscrire.

Nous rappelons à nos Clients qu’afin de procéder à la Commande d’un ou plusieurs Dispositif(s) sur le Site ESPACE MOM, par téléphone ou par courriel directement auprès de la Société ESPACE MOM, chaque Client devra préalablement avoir renseigné directement sur le Site ESPACE MOM ou auprès de la Société ESPACE MOM, un certain nombre de Données à caractère personnel et avoir consenti à et accepté, sans réserve et de manière inconditionnelle, aux Conditions Générales de Vente de la Société ESPACE MOM ainsi qu’à la présente Politique de Confidentialité.

Nous ne collectons aucune autre Donnée à caractère personnel que celles mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

3 – DEFINITIONS

Tous les termes commençant par une majuscule, lorsqu’ils ne sont pas définis dans la présente Politique de Confidentialité, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions Générales de Vente de la Société ESPACE MOM.

Pour les besoins de la présente Politique de Confidentialité :

« Client(s) » désigne toute personne physique, accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site ESPACE MOM, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui a procédé à son inscription sur le Site ESPACE MOM (i.e. qui est identifiée) et/ou qui achète un (ou plusieurs) Dispositif(s) auprès de la Société ESPACE MOM, notamment via le Site ESPACE MOM ou à distance, par téléphone ou par courriel.

« Site ESPACE MOM » désigne l’ensemble des sites web et mobiles, et de leur contenu, accessibles à l’adresse « https://www.espacemom.com » ainsi que toutes les adresses URL appartenant au nom de domaine « espacemom.com ».

« Société » et/ou « ESPACE MOM » désigne la société ESPACE MOM, société à responsabilité limitée au capital de 9.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 489 317 677, dont le siège social se situe 3, rue Gustave Goldenberg 67700 Saverne, France.

« Visiteur(s) » désigne toute personne physique, accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site ESPACE MOM, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, et qui n’est pas identifiée.

4 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR ESPACE MOM SUR LE SITE ESPACE MOM OU LORS D’UNE COMMANDE CONCLUE A DISTANCE

1 – Afin de procéder à son inscription sur le Site ESPACE MOM ou à la Commande d’un ou plusieurs Dispositif(s) sur le Site ESPACE MOM, ou à distance, par téléphone ou directement auprès de la Société par courriel, le Client devra renseigner :

sa civilité (champ obligatoire) ;
son prénom et son nom (champ obligatoire) ;
sa date de naissance (champ non obligatoire) ;
son adresse postale complète : adresse, code postal, ville et pays (champ obligatoire) ;
son numéro de téléphone (champ obligatoire) ;
renseigner l’origine de sa découverte du Site ESPACE MOM ou le cas échéant de la Société ESPACE MOM ;
son courriel (champ obligatoire) ;
et, lorsqu’il procède à son inscription sur le Site ESPACE MOM, choisir et compléter un mot de passe personnel et confidentiel lui permettant d’avoir accès à son compte membre personnalisé (ci-après les « Données d’Inscription »).

Vous pouvez également recourir directement aux réseaux sociaux afin de rentrer en contact avec nous ou passer Commande d’un Dispositif. Le recours à ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner un échange de Données entre lesdits réseaux sociaux et ESPACE MOM. Nous vous invitons donc à prendre connaissance au préalable des politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux avant de les utiliser.

Nous conserverons dans notre système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble de ces Données d’Inscription pour la durée indiquée à l’Article 7 de la présente Politique de Confidentialité.

Par ailleurs, tout Visiteur ou Tiers qui communique directement à la Société ESPACE MOM, via le Site ESPACE MOM, par téléphone ou par courriel à l’adresse email contact@espacemom.com, ses Données d’Inscription, en vue de la Commande d’un ou plusieurs Dispositif(s), devient un Client au sens des termes de la présente Politique de Confidentialité. Le Client dispose alors d’un compte membre sur le Site ESPACE MOM (lorsqu’il a procédé à son inscription et/ou à l’achat d’un Dispositif sur le Site ESPACE MOM) ou, lorsqu’il a procédé à l’achat d’un Dispositif par courriel ou par téléphone, est identifié en tant que Client par la Société ESPACE MOM.

2 – Nous collectons également les données d’utilisation de nos Clients sur le Site ESPACE MOM, à savoir, notamment, les fréquences de navigation et de connexion, l’adresse IP de connexion et/ou navigation du Client et/ou du Visiteur (lorsque ce dernier l’a expressément accepté) ainsi que les pages du Site ESPACE MOM consultées par les Visiteurs et Clients (ci-après les « Données d’Utilisation »).

Nous collectons également l’historique des Commandes de nos Clients (et leurs contenus) ou encore l’historique et le contenu des contacts et échanges survenus entre vous et nous (ci-après les « Données d’Utilisation »).

3 – S’agissant des Commandes passées directement sur le Site ESPACE MOM, nous ne collectons aucune autre Donnée à caractère personnel de nos Clients.

En effet, tous les achats réalisés sur le Site ESPACE MOM sont assurés via un Partenaire indépendant de la Société ESPACE MOM, la société SYSTEMPAY. Dès lors, lorsque vous procédez à l’achat d’un (ou plusieurs) Dispositif(s) sur le Site ESPACE MOM, vous renseignez directement vos données bancaires auprès de notre Partenaire SYSEMPAY, ESPACE MOM n’y ayant pas accès et ne pouvant dès lors pas collecter ces données bancaires.

Cependant, et pour votre information complète, notre Partenaire SYSTEMPAY nous confirme par la suite l’achat d’un Dispositif et nous communique les informations suivantes : nom, email, adresse, n° de transaction attribuée à la Commande, n° de Commande, la date d’expiration de la carte bancaire utilisée, et une partie de votre numéro de carte bancaire. Nous collectons et conservons avec la plus stricte confidentialité ces Données afin d’assurer le bon suivi de chaque Commande.

S’agissant des Commandes passées par téléphone directement auprès de la Société ESPACE MOM, vous devrez nous communiquez lors de votre Commande vos données bancaires, lesquelles seront saisies par ESPACE MOM afin de procéder à la réalisation de votre Commande. En aucun cas nous ne collecterons vos données bancaires ni ne les traiterons à une fin autre que la Commande.

S’agissant des Commandes passées par courriel directement auprès de la Société ESPACE MOM, vous devrez nous communiquez lors de votre Commande vos données bancaires, lesquelles seront saisies par ESPACE MOM afin de procéder à la réalisation de votre Commande. Vos données bancaires ne serons pas collectées et pas traitées par la Société ESPACE MOM.

Nous attachons une importance particulière à ne pas conserver les données bancaires de nos Clients, afin de leur garantir une sécurité optimale dans le cadre des achats qu’ils réalisent.

5 – UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR ESPACE MOM VIA LE SITE ESPACE MOM (OU DIRECTEMENT) ET FINALITES

1 – Nous collectons et traitons les Données d’Inscription de chacun de nos Clients afin de :

identifier et différencier chaque Client de la Société ESPACE MOM ;
fournir au Client la bonne réalisation du service auquel il a souscrit, soit directement auprès de la Société ESPACE MOM, par téléphone ou par courriel soit directement via le Site ESPACE MOM, à savoir la livraison du (ou des) Dispositif(s) qu’il a acheté(s) (i.e. la livraison de sa Commande) ;
envoyer aux Visiteurs ou aux Clients des newsletters relatives aux actualités de la Société ESPACE MOM, questionnaires ou encore des jeux concours.
A cet égard, les Visiteurs et Clients sont informés que le système mis en place par la Société ESPACE MOM est un système dit « Opt-In », le Visiteur ou le Client devant ainsi avoir préalablement accepté et indiqué à la Société ESPACE MOM vouloir être le destinataire desdites newsletters, questionnaires ou jeux concours, pour les recevoir et avoir renseigné les Données à caractère personnel nécessaires à cet effet, à savoir son nom et son courriel ;

2 – Par ailleurs, nous procédons à une analyse croisée des Données d’Inscription et des Données d’Utilisation de nos Clients afin de réaliser des analyses statistiques anonymisées. Ces traitements nous permettent d’établir des données statistiques afin d’améliorer les services que nous proposons à nos Clients et aux Visiteurs du Site ESPACE MOM.

3 – “Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pourrions être amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna.”

6 – DIVULGATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET/OU DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR LA SOCIETE ESPACE MOM

ESPACE MOM attache une importance particulière au caractère confidentiel des Données qu’elle collecte auprès de ses Clients.

Les Données à caractère personnel que le Client communique à ESPACE MOM sur le Site ESPACE MOM, par téléphone ou par courriel, et qui sont collectées par la Société ESPACE MOM, sont exclusivement collectées et traitées par la Société ESPACE MOM dans le respect des règles établies par le RGPD.

Les Données à caractère personnel que le Client communique à la Société ESPACE MOM sur le Site ESPACE MOM, par téléphone ou par courriel, qui sont collectées et traitées par ESPACE MOM, ne sont communiquées et/ou cédées, à titre onéreux ou gratuit, de quelque manière que ce soit, à aucun Tiers.

Il en est de même pour le traitement de ces Données.

Cependant, ces Données à caractère personnel seront transmises auprès des Partenaires de la Société ESPACE MOM, pour les seuls besoins de réalisation de la Commande passée par le Client auprès de la Société ESPACE MOM.

Dès lors, les Données à caractère personnel du Client pourront être communiquées au Partenaire en charge de la livraison de la Commande du Client, selon les informations qui auront été communiquées par le Client. A cet égard, notre Partenaire a pris envers ESPACE MOM l’engagement de ne pas utiliser ou traiter ces Données à d’autre fin que la bonne réalisation de la livraison de la Commande que vous avez passée.

Nous pourrons également communiquer vos Données aux autorités de police dans le cadre de la lutte contre la fraude ou aux services de douane lorsque la Commande doit être livrée à l’étranger.

Les Données à caractère personnel communiquées par le Client à la Société ESPACE MOM sont et resteront confidentielles. Ces Données ne permettront pas l’identification du Client par un Tiers.

7 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1 Les Données d’Inscription sont conservées pendant la durée nécessaire afin de permettre à la Société ESPACE MOM de fournir les services pour lesquels le Client les a communiquées et jusqu’à une durée ne pouvant excéder dix (10) ans à compter de la passation de sa dernière Commande par le Client.

7.2 Les Données d’Utilisation sont conservées pendant la durée nécessaire afin de permettre à la Société ESPACE MOM jusqu’à une durée ne pouvant excéder dix (10) ans à compter de la dernière connexion du Client à son compte membre ou de sa dernière navigation sur le Site ESPACE MOM.

7.3 La durée de conservation des Données de chaque Client s’explique notamment afin de permettre à la Société de s’assurer de l’adéquation des services proposés avec les attentes de ses Clients mais également avec la législation en vigueur.

8 – MODALITES DE CONTACT DE LA SOCIETE ET/OU DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

8.1 – Le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées sur le Site ESPACE MOM ou directement par ESPACE MOM

Le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées par la Société ESPACE MOM est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données à caractère personnel (ci-après le « Responsable de Traitement »)

Le Responsable de Traitement est la Société ESPACE MOM, société à responsabilité limitée au capital de 9.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 489 317 677, dont le siège social se situe 3, rue Gustave Goldenberg 67700 Saverne, France, représentée par sa Gérante.

Elle peut être contacté par courriel à l’adresse email : contact@espacemom.com

ESPACE MOM remercie par avance tout Client ou Visiteur souhaitant contacter son Responsable de Traitement de préciser dans l’objet de son courriel que ledit courriel est destiné au Responsable de Traitement.

8.2 – Obligations du Responsable de Traitement des Données à caractère personnel

Il vous est rappelé que :

le Responsable de Traitement s’engage à protéger les Données à caractère personnel collectées sur le Site ESPACE MOM ou directement par ESPACE MOM, à ne pas les transmettre et/ou céder à des Tiers ou à des Partenaires sans que le Client ou le Visiteur n’en ait été préalablement informé et l’ait expressément accepté et à respecter les finalités pour lesquelles ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
le Responsable de Traitement s’engage à notifier le Client en cas de rectification ou de suppression des Données, à moins que cela entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées ;
dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données à caractère personnel du Client ou du Visiteur est compromise, le Responsable de Traitement s’engage à en informer le Client ou le Visiteur par tout moyen raisonnable.

8.3 – Le Délégué à la Protection des Données à caractère personnel

La Société dispose d’un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données à caractère personnel est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel.

Le Délégué à la Protection des Données à caractère personnel peut être joint par courriel à l’adresse : contact@espacemom.com

9 – VOS DROITS QUANT A LA COLLECTE, AU TRAITEMENT, A L’UTILISATION ET A LA DIVULGATION DE SES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, vous avez le droit de consulter, rectifier, transférer et de supprimer vos Données à caractère personnel collectées et traitées par la Société ESPACE MOM, notamment sur le Site ESPACE MOM.

Vous avez également le droit de vous opposer et/ou de restreindre le traitement de ces Données à caractère personnel.

Afin que le Responsable du Traitement des données à caractère personnel fasse droit à sa demande, nous vous remercions par avance de nous communiquer par courriel (i) votre prénom et nom afin de nous permettre de vous identifier et (ii) de nous indiquer les droits que vous entendez invoquer.

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel vous répondra dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre courriel.

Il est rappelé que l’exercice de certains droits par le Client pourra entraîner l’interruption des services proposés par la Société, ceux-ci étant en partie liés à la collecte et/ou au traitement des données à caractère personnel communiquées par le Client.

Dans tous les cas, l’exercice de l’un quelconque de ses droits par un Client ne pourra en aucun cas remettre en cause, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, la Commande d’un (ou plusieurs) Dispositif(s) sur le Site ESPACE MOM.

9.1 – Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

Vous avez le droit de (i) prendre connaissance et d’obtenir la communication, (ii) mettre à jour, (iii) rectifier et/ou (iv) demander la suppression (l’effacement) des Données à caractère personnel vous concernant, en adressant votre demande par courriel au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel à l’adresse suivante : contact@espacemom.com

9.2 – Droit à la portabilité des données à caractère personnel

Vous avez le droit d’obtenir la communication des Données à caractère personnel vous concernant et qui ont été collectées par la Société ESPACE MOM afin de les transmettre à un autre responsable de traitement de données à caractère personnel, en adressant sa demande par courriel au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel à l’adresse suivante : contact@espacemom.com

9.3 – Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données à caractère personnel

Vous avez le droit de demander la limitation et/ou de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel par ESPACE MOM, sans que la Société ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos intérêts et droits.

Afin de demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel ou de formuler une opposition au traitement de vos Données à caractère personnels, vous devez adresser votre demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante : contact@espacemom.com

9.4 – Droit de déterminer le sort des données à caractère personnel collectées et traitées après la mort

Conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez organiser le devenir des données à caractère personnel collectées et traitées en cas de décès.

Afin d’exercer ce droit, vous devez adresser votre demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante : contact@espacemom.com

9.5 – Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Vous pouvez à tout moment saisir l’autorité nationale compétence, la CNIL.

L’ensemble des informations relatives à la CNIL sont disponibles sur son site internet accessible à l’adresse https://www.cnil.fr

10 – UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Nous avons recours aux techniques dites de « Cookies » sur notre Site ESPACE MOM.

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine ( Définition donnée par la CNIL).

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture ( Définition donnée par la CNIL).

10.2 Les Cookies déposés par la Société ESPACE MOM

Nous avons recours à des cookies permettant le bon fonctionnement du Site ESPACE MOM, notamment afin de vous permettre de naviguer sur le Site ESPACE MOM et de passer Commande d’un ou plusieurs Dispositif(s) directement sur le Site ESPACE MOM.

A cet effet, nous avons recours à :

Un Cookie dédié à la protection des formulaires accessibles sur le Site ESPACE MOM ;
Un Cookie permettant de ne pas réafficher le bandeau de Cookies une fois que vous l’avez validé ;
Un Cookie vous permettant de conserver en mémoire votre panier ;
Un Cookie vous permettant de vous authentifier à votre Compte Client sur le Site ESPACE MOM ;
Un Cookie vous permettant de conserver une session Compte Client active ;
Un Cookie d’affiliation vous permettant d’être redirigé vers le Site ESPACE MOM lorsque vous cliquez sur un lien contenu à cet effet sur le Site internet d’un partenaire de la Société ESPACE MOM.

Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés car ils sont nécessaires au fonctionnement du Site ESPACE MOM et notamment au fonctionnement des services que nous vous proposons et pour lesquels vous naviguez sur le Site ESPACE MOM.

Ces Cookies ont une durée de vie maximum de quatre-vingt-dix (90) jours.

10.3 Les Cookies déposés par l’intermédiaire de tiers

Nous avons également recours à des Cookies déposés par des Partenaires, certains sont nécessaire pour votre navigation sur notre Site ESPACE MOM, d’autres non et peuvent donc être désactivés.

Les Cookies Analytics (Google Analytics)

Il s’agit de Cookies Analytics qui nous permettent de récupérer un certain nombre de données statistiques relatives à notre Site ESPACE MOM et notamment de connaître l’utilisation et les performances du Site ESPACE MOM, les volumes de fréquentation du Site ESPACE MOM et d’utilisation de ses divers contenus, d’établir des statistiques, dans le but d’améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie du Site ESPACE MOM.

Ces Cookies sont déposés par Google Analytics.

Ces Cookies peuvent être désactivés à tout moment.

Si vous décidez d’accepter le recours à ces Cookies dans le cadre de votre navigation sur le Site ESPACE MOM, nous procédons à l’anonymisation de votre adresse IP afin d’assurer au mieux la protection de votre vie privée.

Les Cookies Spread (SPREAD FAMILY)

Nous avons également recours aux services de la Société SPREAD qui nous accompagne dans les fonctionnalités de navigation que nous mettons à votre disposition sur le Site ESPACE MOM et nous aide à vous faire bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités sur le Site ESPACE MOM. Dans ce cadre, SPREAD, place un certain nombre de cookies sur le Site ESPACE MOM.

Certains de ces Cookies permettent de répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
Enregistrer vos préférences concernant l’affichage sur le site (widgets),
Suivre les conversions dans des buts statistiques.

Ces Cookies ont besoin de votre consentement. En cas de refus, la Société SPREAD vous indiquera quelles seront les conséquences éventuelles d’un refus ou d’un défaut de réponse.

La Société SPREAD utilise d’autres cookies qui n’identifient pas l’utilisateur, et ne sont pas soumis à demande de consentement :

spw : état ouvert / fermé des widgets et autres informations nécessaires au fonctionnement des widgets SPREAD sur votre site (durée : 3 mois)
spb : cookie anti-triche pour la fonctionnalité de parrainage
sbsn et sbfo : cookie de session

Enfin, la Société SPREAD utilise un cookie de tracking nommé sbt pour suivre les visiteurs du Site ESPACE MOM. Ce cookie est naturellement soumis à votre consentement.

Pour plus de renseignements, vous êtes invités à prendre connaissance de la politique de confidentialité de la Société SPREAD, accessible à l’adresse suivante : « https://www.support-spread.com/Cookies-utilis-s-par-SPREAD-7deeb7e031794ec2aa48fd1e869fed80 ».

10.4 Gestion des Cookies

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, une bandeau cookies s’affiche vous proposant de consentir ou refuser à la pose de ces cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant sur le lien Gestion des cookies en bas de chaque page ou en cliquant directement sur le lien suivant.

11 – MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à sur le Site ESPACE MOM ou sur demande du Visiteur ou du Client, par courriel, à l’adresse suivante : contact@espacemom.com

L’Editeur du Site ESPACE MOM se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, notamment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Les Visiteurs et Clients sont invités à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

La dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue en octobre 2021.